Conditions générales d’utilisation belzorivus
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services belzorivus. Toute navigation implique l’acceptation de ces termes.
29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions énoncées ci-après. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour la compréhension des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site.
Site : ensemble des pages accessibles à l’adresse belzorivus.com.
Services : toutes prestations proposées par belzorivus via le site.
Conseiller : membre de l’équipe belzorivus chargé de l’accompagnement.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et nécessite l’acceptation des présentes conditions.
Eligibilité
Les services belzorivus sont accessibles uniquement aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation française.
Âge minimum requis : 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage du site.
Utilisations interdites
Toute utilisation détournée du site est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, textes, images, logos et marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des contenus transmis via le site.
Droits sur les contenus transmis
belzorivus se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Des avertissements figurent sur la page Mentions légales pour compléter ces conditions.
Avertissement général
Aucune garantie de résultat n’est donnée et les situations peuvent varier selon les utilisateurs.
Limitation de responsabilité
belzorivus ne saurait être responsable des conséquences d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser belzorivus en cas de recours lié à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera régi par la législation française.
Arbitrage
En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Le recours à la médiation est encouragé pour une résolution rapide.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Consulter la page de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre belzorivus et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute question relative à l’utilisation du site.
Résiliation
belzorivus peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
belzorivus se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation ; l’utilisateur sera informé des changements.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question ou remarque, contactez-nous via le formulaire ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@belzorivus.com
Téléphone: +33 5 15 19 63 02
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 2.3